Les Mercredis Du Droit


Mercredi 13 décembre 2017 à 18h :
Les troubles du voisinage

 

Intervenants : 
- Maître Emilie ROUX-COUBARD
- Maître Héléna SIMON
- Maître François- Xavier NIHOUARN

Que l'on habite en ville ou à la campagne que l'on soit propriétaire ou locataire, vivre en société entraine souvent des gênes, des désagréments plus ou moins importants.

Voisins bruyants, émission de poussière, de fumée ou d'odeur, arbres et haies dépassant dans votre propriété, construction nouvelle qui prive votre salon d'ensoleillement, les occasions de troubles sont nombreuses et diverses.

S'entendre avec ses voisins et jouir de sa propriété impliquent le respect de certaines règles.

Mais alors que faire en cas de trouble du voisinage, que peut-on demander et à qui s'adresser ?

Autant de questions qui amènent à se pencher sur la nature du désagrément car tous les désagréments ne peuvent donner lieu à une sanction.

Inscrivez vous dès à présent à la prochaine conférence-débat !



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